Politique de Confidentialité et Traitement des Données

1. Responsable de Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
COMITÉ DES FÊTES DE MONTEIGNET (Association Loi 1901)
Siège social : La Mairie, 03800 Monteignet-sur-l'Andelot, France
Représentant légal : M. Marc Desvignes, Président de l'Association
Courriel du Délégué aux Données : mentoskhan0@gmail.com

2. Nature des Données et Finalités du Traitement

Dans le cadre strict de ses missions d'intérêt général et de la gestion de la vie associative, le Comité des Fêtes collecte uniquement les données strictement nécessaires :

• Formulaire de contact et bénévolat : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et objet du message afin d'instruire votre demande civique.
• Registre des membres sociétaires : Coordonnées postales et justificatifs de cotisation pour l'exercice du droit de vote en Assemblée Générale.
• Listes de sécurité des événements : Noms et numéros d'urgence des bénévoles encadrant les manifestations pour la transmission éventuelle aux services de secours (Gendarmerie, SDIS 03).

Aucun profilage commercial : Les données ne font l'objet d'aucune cession, revente, location ou échange à des tiers à des fins publicitaires ou spéculatives.

3. Durée Légale de Conservation des Informations

Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités associatives :

• Demandes de contact : 12 mois à compter de la clôture de la correspondance.
• Données d'adhésion et de cotisation : 5 ans à des fins de justificatif comptable conformément au Code Général des Impôts.
• Listes de volontaires aux festivités : Conservées jusqu'au bilan d'évaluation de la manifestation, puis purgées sous 3 mois.

4. Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires

Le présent site institutionnel respecte la sobriété numérique préconisée par la CNIL. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur comportemental et aucune balise de reciblage commercial.

Seuls des jetons techniques temporaires de session strictement nécessaires à la navigation et à l'anti-cache (horodatage dynamique) peuvent être générés. Ils ne stockent aucune donnée nominative et expirent dès la fermeture du navigateur.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
• Droit de rectification en cas d'information inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie postale : Comité des Fêtes de Monteignet, La Mairie, 03800 Monteignet-sur-l'Andelot
• Par voie électronique : mentoskhan0@gmail.com

En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).