Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Transparence juridique obligatoire conformément aux lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Identification de la Personne Morale Éditrice
Dénomination officielle : COMITÉ DES FÊTES DE MONTEIGNET
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme sans but lucratif d'utilité collective locale).
Numéro d'inscription RNA : W033000614
Numéro SIREN : 779 024 405
Siège social administratif : La Mairie, 03800 Monteignet-sur-l'Andelot, France
Ligne téléphonique d'astreinte : +33 (0)6 48 99 82 41
Adresse de correspondance électronique : mentoskhan0@gmail.com
Directeur de la publication : M. Marc Desvignes, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Déclaration de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
Il est expressément attesté que l'association COMITÉ DES FÊTES DE MONTEIGNET n'exerce aucune activité industrielle ou commerciale au sens de l'article 206-1 du Code Général des Impôts. La gestion de l'association est strictement bénévole et désintéressée.
Clause statutaire de réinvestissement : « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucun membre, sociétaire ou administrateur ne peut percevoir de dividende, d'indemnité d'exercice ou de part d'actif associatif.
3. Prestataire d'Hébergement du Service Web
Le présent site institutionnel est hébergé sur des infrastructures sécurisées hautement disponibles localisées au sein de l'Union Européenne :
Hébergeur : Cloud Platform Services EU • Datacenters certifiés ISO 27001 / RGPD
Adresse : Rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique
Supervision technique : Pôle Support Numérique Associatif • Contact : mentoskhan0@gmail.com
4. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Éléments Graphiques
L'intégralité des éléments textuels, logotypes, photographies, infographies et feuilles de style composant ce site est la propriété exclusive du Comité des Fêtes de Monteignet ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à des fins d'intérêt général.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion totale ou partielle sans accord écrit préalable de l'éditeur est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à l'exception des courtes citations licites dans un but d'information civique ou journalistique.
5. Responsabilité & Liens Hypertextes
Le Comité des Fêtes de Monteignet met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations administratives et des dates d'événements publiées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, retards de mise à jour liés aux aléas climatiques ou modifications d'arrêtés municipaux indépendants de sa volonté.